Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU BERNATEAU Appellation St Emilion Contrôlée.
Monsieur LAVAU Régis, St Etienne de Lisse, 33330 ST EMILION.

Numéro de dépôt :
1274951
Date de dépôt :
09/05/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/05/1994

Présentation de la marque CHATEAU BERNATEAU Appellation St Emilion Contrôlée.

Déposée le 9 mai 1984 par monsieur LAVAU Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BERNATEAU Appellation St Emilion Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur LAVAU Régis - France.

La marque CHATEAU BERNATEAU Appellation St Emilion Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BERNATEAU Appellation St Emilion Contrôlée. est expirée depuis le 9 mai 1994.

LAVAU Régis a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU COTES BERNATEAU , CHATEAU COTES BERNATEAU Appellation St Emilion Grand Cru Controlée , CHATEAU TOUR PEYRONNEAU


Monsieur LAVAU Régis, St Etienne de Lisse, 33330 ST EMILION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU BERNATEAU"